INFORMATIONS JURIDIQUES

Copyright © PALFINGER AG 2012

TOUS DROITS RÉSERVÉS

DISPOSITIONS JURIDIQUES RELATIVES À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE INTERNET / CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

1) La société PALFINGER AG, ses sociétés affiliées ainsi que les éventuelles autres entreprises du groupe qui lui sont liées au sens du paragraphe 15 de la loi autrichienne sur les sociétés anonymes, toutes désignées conjointement ci-après PALFINGER, vous délivrent par les présentes, et ce à condition que vous acceptiez les conditions indiquées ci-après, l’autorisation d’utiliser les sites Web de PALFINGER, en y accédant, en les imprimant ou en les enregistrant électroniquement sur un lecteur local. Toute autre utilisation requiert l’autorisation écrite, expresse et préalable de PALFINGER. 

2) PALFINGER se réserve tous les droits découlant des textes, photos, graphiques, bruits, animations et séquences vidéo ainsi que de leur disposition sur les sites Web. Notamment les contenus et ouvrages sont régis par les droits d’auteur applicables. L’utilisation des photos à l’arrière-plan des pages n’est en règle générale pas autorisée. Le contenu des sites Web de PALFINGER ne doit pas être copié, divulgué, modifié, ni mis à la disposition de tiers à des fins commerciales. PALFINGER se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer en partie ou en totalité les contenus de ses sites Web ou d’en restreindre l’accès (pour certains groupes d'utilisateurs), et ce à tout moment. PALFINGER n’assume aucune responsabilité pour les éventuelles conséquences pouvant en résulter. 

3) Tous les droits relatifs à des marques, logotypes et autres marques de fabrique sont, sauf disposition contraire expresse, protégés et ne reviennent qu’à leur propriétaire respectif. Toutes les autres propriétés intellectuelles, telles que les brevets, dessins et modèles d’agrément/d’utilité et similaires, sont protégés en conséquence. Les sites Web de PALFINGER n’octroient pas de licence pour l’utilisation de la propriété intellectuelle de PALFINGER ou de tiers. 

4) Les sites Web de PALFINGER ont été conçus pour mettre à la disposition du public des informations générales relatives à PALFINGER et à ses produits. PALFINGER agit avec toute la diligence requise pour fournir des informations correctes et actuelles sur les sites Web de PALFINGER. Il n’est toutefois pas possible d’assumer une garantie pour leur disponibilité, intégralité, exactitude et actualité. Les indications relatives à nos produits sont fournies sans engagement à titre de première information et ne sont garanties, ni expressément, ni tacitement. Toutes les données et valeurs de contrôle indiquées sont expressément fournies sur la base des présentes informations juridiques. PALFINGER se réserve également le droit de modifier ou de compléter sans préavis les informations mises à disposition. 

5) Sur ces sites Web peuvent figurer des informations sur des produits PALFINGER qui ne sont pas disponibles dans votre pays. En fournissant de telles informations sur ces sites Web, PALFINGER n’a pas l'intention d’annoncer la disponibilité de produits dans le monde entier. 

6) Toutes les déclarations pour l’avenir relatives à PALFINGER ou à l’évolution du marché ou d’autres évolutions en général reposent en partie ou en totalité sur des estimations subjectives. Une série de facteurs, tels que des modifications de l’environnement économique et politique ou des évènements naturels, peuvent entraîner une divergence considérable des évolutions réelles par rapport aux pronostics fournis expressément ou tacitement. PALFINGER n’a pas l’intention d’actualiser en permanence de telles déclarations pour l’avenir. 

7) PALFINGER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE POUR LES DOMMAGES SURVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN LIAISON AVEC UNE UTILISATION QUELCONQUE DES SITES WEB DE PALFINGER. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ PORTE ÉGALEMENT, MAIS PAS SEULEMENT, SUR LES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET CAUSÉS PAR DES VIRUS OU D’AUTRES IMPERFECTIONS TECHNIQUES. DANS LA MESURE OÙ LA LOI PRESCRIT UNE STIPULATION CONTRAIRE OU QUE LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ SERAIT SANS EFFET OU NON EXÉCUTOIRE, LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EST EN TOUT CAS APPLICABLE EN CAS DE NÉGLIGENCE LÉGÈRE DE PALFINGER, POUR AUTANT QUE LA LOI L'AUTORISE. 

8) Les renvois vers d’autres sites Web (hyperliens et similaires) n'ont été insérés que pour votre commodité. PALFINGER décline toute responsabilité en ce qui concerne l’existence de tels sites Web, leur exactitude, leur intégralité ou la conformité de leurs contenus à la législation. PALFINGER se démarque expressément par les présentes des pages auxquelles il est renvoyé par lien.

9) Aucune des informations mises à disposition sur les sites Web de PALFINGER ne constitue une invitation à acheter ou à négocier des actions ou des titres de participation du groupe PALFINGER, ni n'a l'intention de constituer une telle invitation. 

10) L’utilisation de nos sites Web est en règle générale possible sans fournir de données personnelles. Dans la mesure où des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, par exemple) sont enregistrées sur nos sites, cela n’a toujours lieu, dans la mesure du possible, qu’à titre volontaire. Sans votre autorisation expresse, ces données ne seront pas transmises à des tiers n’appartenant pas au groupe PALFINGER.

11) Pour toutes les questions juridiques en liaison avec ce site ou d'autres sites Web de PALFINGER, seul le droit matériel autrichien est applicable, à l’exclusion des normes de référence du droit international privé. La juridiction exclusive compétente est Salzbourg en Autriche, dans la mesure où aucune autre juridiction n'est impérative.

COOKIES

Lorsque vous visitez le Site, PALFINGER peut placer des « cookies » dans le répertoire de votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou votre application mobile afin d'y faire appel ultérieurement. Ces cookies placés sur votre ordinateur ou application mobile par PALFINGER permettent au Site de détecter que vous avez déjà accédé au Site, fournissent au Site des informations sur votre utilisation antérieure et contribuent à adapter le Site en fonction de vos besoins. PALFINGER a recours à des cookies dits permanents qui sont enregistrés dans votre navigateur jusqu'à ce que vous les supprimiez ainsi qu'à des cookies dits de session, qui sont automatiquement supprimés à la fermeture de votre navigateur. Votre navigateur Web peut vous offrir la possibilité de refuser les cookies ou de supprimer les cookies existants. Le refus ou la suppression de cookies est susceptible de restreindre votre capacité à tirer profit de certaines fonctionnalités du site. PALFINGER ne fait pas appel à des cookies pour examiner les autres sites Web que vous avez pu visiter avant d'accéder au Site ou après l'avoir quitté.

Nos pages Web utilisent des cookies afin d'optimiser la mise à disposition d'informations et de contenus. En utilisant nos pages Web, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Si vous poursuivez la navigation sans modifier les paramètres de votre navigateur, nous considérons donc que vous acceptez l'utilisation des cookies sur l'ensemble de nos pages Web.
 

GOOGLE ANALYTICS - DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Ce site Web fait appel à Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies ». Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur, permettant d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations que génère le cookie sur votre utilisation du présent site Web sont en règle générale transférées et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis. En cas d’activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site Web, votre adresse sera toutefois tronquée auparavant par Google dans les pays membres de l’Union européenne ou dans d’autres états signataires de l‘accord sur l’espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle y sera tronquée. Sur demande de l’exploitant du présent site Web, Google se servira de ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports d’activité du site Web et pour fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site et d’Internet, à l’usage de l’exploitant du site Web. Google ne procédera à aucun recoupement entre l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics et d’autres données détenues par Google. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en modifiant les paramètres correspondants de votre logiciel de navigation. Veuillez toutefois noter que ceci faisant, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctions du présent site. Vous pouvez en outre empêcher l'enregistrement des données (y compris votre adresse IP) produites par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Web à l'adresse de Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.